Version : v3.1 - Date : 11/01/2026
Éditeur du Service : Nova — Investissement technologies, 898 476 056 R.C.S. Nanterre, demeurant au 23 rue Aristide Briand, 92130 Issy Les Moulineaux , représentée par Nicola Vasquez, Président
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du logiciel Nova (plateforme d’activation commerciale « pré-CRM ») par le Client et ses Utilisateurs autorisés. Nova permet : (i) la réception/intégration de leads, (ii) la qualification et la prise de rendez-vous, (iii) les relances multicanales (SMS, WhatsApp, RCS, email, VoIP), (iv) le routage et la distribution des leads, (v) des tableaux de bord de performance, et (vi) l’Agent IA (optionnel) pour l’automatisation de certaines interactions. Toute commande est régie par les CGV et, pour la protection des données, par le DPA (accord de sous-traitance RGPD).
L’accès au Service vaut acceptation sans réserve des CGU. Nova peut les mettre à jour pour des motifs légitimes (sécurité, évolution légale/technique, ajout de fonctionnalités). Le Client est informé par notification ou email ; l’usage continu après notification vaut acceptation. En cas de refus, le Client peut résilier conformément à l’article 18.
Le Client garantit l’exactitude des informations d’inscription. Il gère les droits / rôles de ses Utilisateurs et la confidentialité des identifiants (MFA recommandé/activé selon plan). Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par l’Utilisateur concerné. En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Client informe immédiatement Nova.
Nova concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée du contrat et dans le seul but d’exploiter le Service conformément aux CGU/CGV. Sont prohibés : (i) ingénierie inverse, contournement de sécurité, (ii) partage de compte, (iii) surcharge anormale ou scraping, (iv) usage illégal/illicite (spam, prospection sans base légale), (v) entraînement de modèles tiers avec les données/requêtes/outputs du Service sans accord écrit, (vi) faire du Service un produit concurrent (SaaS de routage d’appels/messagerie « white-label » sans accord).
Le Client demeure seul propriétaire des Leads et Données qu’il importe/génère. Nova agit en sous-traitant des données personnelles (cf. DPA). Le Client : (i) définit les finalités et bases légales (consentement, intérêt légitime), (ii) garantit la licéité des campagnes (dont obligations prospection téléphonique et anti-spam), (iii) paramètre les plages horaires d’envoi, et (iv) répond aux droits des personnes. Nova n’utilise jamais les données à d’autres fins que l’exécution du Service.
7.1 Consentement & information : le Client s’assure du consentement (opt-in le cas échéant), du respect de Bloctel/STOP et des mentions obligatoires (identité, objet, droits).
7.2 Canaux & politiques : l’usage de WhatsApp Business/RCS implique le respect des politiques éditeurs (templates, catégories, limites de taux, qualité). Le Client est responsable du choix des templates et du respect des règles pays.
7.3 Opt-out : Nova fournit des mécanismes STOP/désinscription ; le Client doit les activer/configurer et respecter les demandes reçues.
7.4 Horaires & pays : le Client fixe ses créneaux ; certains pays imposent des contraintes (heures calmes, contenu), les créneaux horaires légales sont appliqués par défaut.
7.5 Contenus : interdits : contenus trompeurs/illégaux, publicité non sollicitée sans base légale, collecte non autorisée d’informations sensibles.
L’Agent IA agit selon les instructions et scripts/prompt définis par le Client. Il ne fournit pas de conseil réglementé (ex. conseil financier/assurance), ne conclut pas d’engagement au nom du Client, et vise prioritairement la qualification et la prise de RDV. Le Client reste responsable : (i) des critères d’éligibilité/qualification, (ii) de la conformité sectorielle (ex. ORIAS), (iii) du suivi humain et de la supervision des sorties IA. Des filtres (mots clés/blacklist) et journaux sont disponibles pour contrôle.
Le Service peut se connecter à des Services Tiers (CRM, agendas, passerelles SMS/VoIP, WhatsApp Business API via opérateur). L’utilisation de ces services est régie par leurs conditions propres ; Nova n’est pas responsable des indisponibilités/limitations/règles imposées par ces tiers. Connecteurs/API : Nova peut définir des quotas, clés et limitations (débit, évènements webhook, taille payload). Le Client s’assure du bon mapping des champs et du respect des schémas fournis.
Nova vise une disponibilité 99,5 % hors maintenances planifiées, cas de force majeure et incidents tiers. Maintenance planifiée : notification préalable raisonnable. Support : selon plan choisi (heures de bureau CET par défaut). Les incidents tiers (opérateurs télécom, fournisseurs cloud, éditeurs de canaux) peuvent impacter la délivrabilité ; Nova s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour rendre le service disponible et à informer le Client.
Le traitement est encadré par le DPA (art. 28 RGPD). Données hébergées dans l’UE ; sous-traitants listés en annexe du DPA. Mesures de sécurité : chiffrement en transit/au repos, contrôle d’accès, sauvegardes, traçabilité, tests sécurité. Droits des personnes : le Client reste l’interlocuteur principal ; Nova assiste techniquement sur demande. Politique de confidentialité disponible sur https://n0va.com/politique-de-confidentialite.
Chaque Partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre. Ne sont pas confidentielles : informations publiques, déjà connues, reçues légitimement, ou développées indépendamment. La communication est autorisée aux seuls besoins de l’exécution légale/contractuelle (ex. auditeur, conseil), sous obligation de confidentialité équivalente.
Nova conserve tous droits de propriété intellectuelle sur le Service, ses composants, modèles, interfaces, designs, documentations. Les retours/feedbacks transmis par le Client peuvent être utilisés par Nova pour améliorer le Service, sans obligation, sans contrepartie, sans divulgation de données personnelles.
Le Service est fourni « en l’état ». Nova ne garantit pas l’obtention d’un nombre déterminé de réponses/RDV. Le Client reste responsable de ses annonces, scripts, choix de canaux et paramétrages. Limitation : sauf fraude/faute lourde, la responsabilité totale de Nova est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois pour le Service concerné. Aucune responsabilité pour pertes indirectes (manque à gagner, réputation, données perdues) hors dispositions d’ordre public.
Nova peut suspendre l’accès en cas de (i) risque sécurité, (ii) incident majeur, (iii) violation manifeste des CGU/loi (spam, non-respect STOP, absence de base légale), après notification lorsque possible. Chaque Partie peut résilier selon le contrat/CGV.
À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution de ses données dans un format standard. Nova procède à la suppression des données actives sous 30 jours (sauf obligations légales/sauvegardes). Exports spécifiques ou complets (requêtes personnalisées, assemblages, traces) peuvent être demandés. Attestation de suppression sur demande.
Nova peut faire évoluer les fonctionnalités, interfaces et intégrations (ajout/retrait) pour améliorer la sécurité, la performance ou se conformer aux changements réglementaires/éditeurs (p. ex. politiques WhatsApp). Les changements majeurs feront l’objet d’une information préalable raisonnable.
Les CGU sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, France. après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, recours à une médiation conventionnelle.
Pour toute demande : Nicolas Vasquez - nicolas@wearenova.io